Inscription d’un nouveau-né ou première inscription au registre national - Marseille

Si le parent belge est né en Belgique, l’enfant possède en principe la nationalité belge de naissance à condition que la filiation soit valablement établie en droit belge.

La filiation maternelle est établie par mention du nom de la mère dans l'acte de naissance.

La filiation paternelle est établie si l'enfant est né dans le mariage, si les parents ont fait une déclaration prénatale conjointe auprès de la mairie ou s'ils ont déclaré ensemble la naissance. Sinon, il faut établir un acte de reconnaissance.

En vue de l’inscription de votre enfant dans les registres consulaires, vous devez faire parvenir au service compétent les documents suivants :

• le formulaire d’inscription rempli au nom de l’enfant et signé par les deux parents
• une copie littérale de l’acte de naissance (de moins de 6 mois, en original, pas de photocopies, pas d’extrait)
• un justificatif de résidence (de moins de 3 mois): facture EDF ou de téléphone fixe ou contrat de bail etc.
• Une copie des pièces d’identité des deux parents

à joindre également si les parents n’étaient pas unis par le mariage au jour de la naissance de l’enfant : une preuve d’état civil de chaque parent

• Le parent belge doit fournir une déclaration sur l’honneur (manuscrite, datée et signée) dans laquelle il déclare son état civil le jour de naissance de l’enfant
• une copie intégrale de l’acte de reconnaissance prénatale ou post-natale conjointe (de moins de 6 mois, en original, pas de photocopies, pas d’extrait)
• Pour le parent français: une copie intégrale de l’acte de naissance avec mentions marginales (de moins de 6 mois, en original, pas de photocopies, pas d’extrait) 
• Si le parent étranger n'est pas de nationalité française: merci de bien vouloir nous consulter pour savoir quels sont les documents à fournir.

Dès sa naissance vous pouvez demander une Kids-ID pour votre enfant (mineur de 12 ans).
Toutefois l'inscription peut retarder de quelques jours le traitement.