Etat civil - Marseille
Afin de pouvoir mettre à jour votre Registre national, nous vous invitons à nous signaler tout changement de statut :
- attribution de nom (changement)
- changement d'adresse: : une preuve récente de votre nouvelle adresse
- cohabitation légale
- décès d'un citoyen belge: une copie intégrale (littérale) de l’acte de décès
- divorce
- Pour les divorces en France : une copie intégrale (littérale) de l’acte de mariage avec mention du divorce en marge ET la copie du jugement de divorce sur laquelle la date effective du divorce doit être mentionnée (cette dernière en principe à se procurer au Greffe du Tribunal) Nous attirons votre attention sur la non-reconnaissance par nos services du divorce par consentement mutuel sans juge, obtenu en France. Si vous êtes concerné(e) par ce type de divorce, nous vous invitons à prendre contact par e-mail avec notre service état civil à l’adresse marseille@diplobel.fed.be
- Pour les divorces en Belgique : une copie intégrale (littérale) de l’acte de transcription du divorce dans les registres d’état civil de la commune belge.
- mariage : une copie intégrale (littérale) de l’acte de mariage
- naissance
Veuillez envoyer l'acte au consulat général ou consulat compétent. Si des documents supplémentaires s'avèrent nécessaires, le consulat général compétent vous contactera.
|
|