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Reconnaissance des enfants - Marseille

Depuis le 6 juin 1987, le Code Civil Belge exige le consentement explicite de la mère lors d’une reconnaissance faite par le père de son enfant (art. 319, par. 3 CCB).

Naissance dans le mariage de ses parents

Lorsqu’un enfant nait dans le mariage de ses parents, le Code Civil Belge prévoit la présomption de paternité dans le chef du mari de la maman pour autant que les deux parents soient domiciliés à la même adresse. Les filiations paternelle et maternelle seront dès lors établies sur base de l’acte de naissance.

Naissance hors du mariage de ses parents

Attention : si vous attendez un enfant et n’êtes pas mariés, veillez à signer un acte de reconnaissance prénatale conjointe auprès de votre Mairie.

En effet, la nouvelle législation relative aux actes de reconnaissance signés après la naissance prévoit une procédure compliquée et qui peut prendre plusieurs mois !

Si le père est de nationalité belge, nous invitons les parents à faire une reconnaissance prénatale conjointe (avant la naissance de l’enfant) à la Mairie de votre domicile. Le fait que cette reconnaissance se fasse de manière conjointe permettra de déduire de l’acte le consentement de la mère. La filiation paternelle sera dès lors valablement établie conformément au droit belge. Une reconnaissance prénatale conjointe est acceptable en droit belge alors qu’une simple reconnaissance par déclaration de naissance par le père belge seul ne l’est pas.

Si le père est de nationalité française, une reconnaissance par déclaration de naissance par le père seul sera suffisante pour établir la filiation paternelle.

Si le père est d’une autre nationalité, nous vous invitons à prendre contact avec l’Ambassade ou le Consulat de ce pays.  

Si vous êtes un père de nationalité belge et que vous n’avez pas fait une reconnaissance prénatale conjointe, veuillez contacter le Consulat Général pour établir le lien de paternité selon le droit belge.