Assistance aux détenus belges à l'étranger

Dans les limites de nos compétences, les postes consulaires prêtent assistance aux détenus belges (principalement sur le plan humanitaire).

Le transfèrement entre la France et la Belgique est réglé par le décision-cadre de l'UE 2008/909/JAI du 27 novembre 2008. Toutefois, l’Ambassade et les Consulats dépendent du SPF Affaires étrangères et ne peuvent intervenir dans les demandes de transfèrement. Cette procédure relève de la seule compétence du SPF Justice.

Pour toutes demandes de transfèrements, veuillez vous adresser à l’adresse suivante :

SPF Justice 
Autorité centrale Coopération internationale en matière pénale 
Boulevard de Waterloo 115 
1000 Bruxelles 
Tél: 0032 (0)2210 56 89

Pour de plus amples d’informations concernant l’aide que les postes consulaires peuvent apporter aux détenus belges sur le territoire français, nous vous conseillons de consulter la brochure du Ministère « L'assistance aux Belges détenus à l'étranger ».