Inscription - Marseille
Si vous désirez en tant que Belge vous installer de manière permanente dans la juridiction du Consulat général de Belgique à Marseille, il convient de vous inscrire dans les registres consulaires de population de ce Consulat général. Vérifiez ici si vous habitez dans notre juridiction.
Votre inscription dans les registres de population consulaires vous permettra de bénéficier de services similaires à ceux offerts par une administration communale belge. Nous assurerons la gestion de votre dossier et pourrons vous aider en matière d'état civil et de nationalité, ainsi que pour la délivrance d'une carte d'identité, d’un passeport ou d'attestations (attestation de domicile,attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition de ménage, certificat de vie…). Après votre inscription, il vous sera aussi possible de participer aux élections législatives belges. Les membres de votre famille de nationalité étrangère peuvent également s’inscrire dans les registres consulaires. Néanmoins, ceci ne leur octroie ni le droit d’obtenir une carte d'identité ou un passeport, ni le droit d'être enregistrés comme électeurs belges. Ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.
Il est important que votre dossier soit régulièrement mis à jour, notamment en vue d'un éventuel retour en Belgique ou d'un déménagement vers un autre pays étranger, pour conserver la nationalité belge de vos enfants, pour actualiser les données de votre registre national, ou encore pour que le Consulat Général puisse vous contacter en cas de besoin et/ou vous envoyer des informations pratiques. Après votre inscription, il vous est donc conseillé de communiquer toute modification concernant votre état civil, votre lieu de résidence, votre n° de téléphone ou encore votre adresse e-mail.
Documents à fournir pour votre inscription
1. Modèle 8 (certificat de radiation), que l’administration communale vous délivre en Belgique lorsque vous y communiquez votre départ. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez demander votre Modèle 8 à votre commune. Vous n’avez pas besoin de ce document, si vous êtes inscrit dans un autre poste diplomatique ou consulaire. Cliquez ici pour plus amples informations à propos des démarches avant votre départ de la Belgique.
2. Le formulaire d’inscription au Registre consulaire (un formulaire par personne).
Le formulaire d’inscription pour un(e) mineure doit être complété au nom de l’enfant et signé par les deux parents (sauf cas particuliers) ou par le tuteur. Joindre également une copie de la pièce d’identité de chaque parent/tuteur ;
3. Le formulaire d’inscription aux élections législatives fédérales. Pour plus d'informations concernant les élections cliquez ici ou envoyez un mail à elections.marseille@diplobel.fed.be
Le formulaire doit être imprimé et complété dans la langue officielle de votre commune électorale. Les femmes mariées doivent compléter le formulaire avec leur nom de jeune fille. Si vous donnez procuration, veuillez également remplir le formulaire de procuration.
4. Une copie de votre carte d’identité belge ou passeport belge ;
5. un justificatif de domicile récent à votre nom (facture EDF, téléphone fixe, contrat de bail…) ; Récent = moins de 3 mois
Si vous êtes hébergé(e) : une attestation d’hébergement émanant de la personne qui vous héberge + un justificatif de domicile à son nom + une copie de sa pièce d’identité ;
6. une déclaration sur l’honneur (manuscrite, datée et signée) mentionnant la ou les nationalités que vous possédez ;
7. si l’inscription concerne un enfant qui vient de naître ou une personne jamais inscrite au Registre National, cliquez ici
Soumission de votre dossier d'inscription
L'introduction de votre dossier d'inscription peut se faire de trois façons - vous ne devez pas vous présenter au guichet pour votre inscription!
1. Soit en ligne via e-Consul, sous les conditions cumulatives suivantes:
- être Belge
- ne pas/plus être inscrit dans une commune belge
- posséder une carte eID belge valide et activée
- connaître son code PIN et disposer d'un lecteur de carte
2. Soit par e-mail à marseille@diplobel.fed.be. Veuillez envoyer les documents individuellement (un fichier par document), en format PDF et sans que le mail ne dépasse les 5 megabytes.
3. Soit par courrier postal à l'adresse suivante:
Consulat général de Belgique
112 Boulevard des Dames
13002 Marseille
Si vous venez d'un autre poste diplomatique ou consulaire, dès votre inscription, nous demanderons votre dossier à ce poste
Votre carte d'identité reste valable après votre déménagement, et ce jusqu'à la date de validité mentionnée sur la carte.
Vous trouverez des informations utiles par rapport à la vie dans le Sud de la France dans notre guide d'Installation dans le Sud de la France.