Elections

Elections pour les Belges domiciliés dans l'UE

Pour rappel, le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière et remplissant les conditions de l'électorat (Art. 62 de la Constitution belge et Titre IVbis du Code électoral). 

Seules les personnes qui résident en France et sont régulièrement inscrites dans les registres consulaires belges à Paris ou à Marseille peuvent voter en France. Les Belges qui seraient de passage (vacances, étudiants, voyage d'affaires...) au moment des élections ne peuvent pas voter via les services de l'Ambassade à Paris ou du Consulat Général à Marseille et doivent contacter leur commune en Belgique pour les modalités qu'ils ont à effectuer. 

Les Belges résidant à l'étranger doivent voter pour les élections fédérales législatives et peuvent voter pour les élections européennes. Un Belge non-inscrit dans une commune en Belgique ne peut pas voter pour les élections communales. Cliquez ici pour plus d'informations.

1. Quelles sont les conditions pour être électeur à l'étranger?

• Avoir la nationalité belge
• Être inscrit dans les registres consulaires de la population
• Avoir au moins 18 ans
• Ne pas être déchu du droit de vote

2. Comment s'inscrire en tant qu'électeur? 

Chaque ressortissant belge inscrit aux registres de population en France reçoit un formulaire d'inscription personnalisé. Les catégories sur le formulaire sont pré-définies par la loi, vous ne pouvez donc pas changer de catégorie indiquée sur votre formulaire. 

Les électeurs mariés reçoivent le formulaire à leur nom selon le droit belge. Ils peuvent indiquer (dans la case prévue à cet effet) le nom de leur conjoint si cela est nécessaire pour assurer une meilleure correspondance électorale dans leur pays de résidence. Si vous n'avez pas reçu votre formulaire d'inscription personnalisé, vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous et les remplir. En cas de vote par procuration, veuillez bien remplir le formulaire à votre nom selon le droit belge (et non à votre nom d'épouse).

Les formulaires doivent parvenir au poste consulaire de carrière au plus tard 4 mois avant les élections.

Pour les Belges résidant dans la juridiction de Paris, cliquez ici.
Pour les Belges résidant dans la juridiction de Marseille, cliquez ici.

3. Qu'est-ce que la commune de rattachement? 

Chaque électeur est rattaché à une commune belge. La commune de rattachement pour les élections ne veut pas dire que vous devez vous réinscrire en Belgique. Le choix de la commune est prédéfini par le code électoral. Pour les Belges résidant à l'étranger, il y a six catégories dont vous pouvez faire partie:

Catégorie 1: la commune belge dans laquelle vous avez été inscrit un jour dans les registres de la population. 

Si vous n'avez jamais habité en Belgique, vous pouvez faire partie de la catégorie 2: la commune belge de naissance.

Si vous n'avez ni habité en Belgique, ni n'y êtes né, vous pouvez faire partie de la catégorie 3 et choisir la dernière commune de résidence en Belgique de votre mère ou de votre père.

A défaut des catégories supérieures, vous pouvez faire partie de la catégorie 4 et avoir le choix de la commune où votre époux(-se), précédent époux(-se) ou le/la partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population. 

Si votre époux/partenaire n'a jamais habité en Belgique, à défaut vous pouvez choisir la commune belge où un parent jusqu'au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit. 

Si toutefois, aucune des catégories précédentes ne s'appliquent à votre situation, vous faites partie de la catégorie 6 et vous serez rattaché à la commune de Bruxelles. 

En aucun cas ces catégories ne sont aléatoires. Vous ne pouvez que descendre de catégorie si la première catégorie n'est pas applicable dans votre cas personnel. Il est possible que plusieurs membres d'une famille soient rattachés à une commune différente. 

4.  Quelles sont les différentes manières de voter? 

Un seul choix est possible parmi les cinq possibilités.

(1) Personnellement en Belgique

Le ressortissant belge est invité à se rendre en Belgique le jour des élections et à s’acquitter de l'obligation de vote dans la commune de rattachement. La convocation sera envoyée à l'adresse indiquée à l'étranger au plus tôt 15 jours avant le scrutin en Belgique.

(2) Par procuration en Belgique

Le ressortissant belge ne souhaite pas venir en Belgique et désigne un mandataire parmi les électeurs de la même commune de rattachement. Le mandataire peut résider en Belgique ou à l'étranger.

Exemple : Une personne est rattachée à Gand en tant qu'électeur, elle doit alors désigner un mandataire parmi les électeurs de Gand.

• Le mandataire ne peut pas avoir déjà accepté la procuration d’un autre électeur.
• Le mandataire a la nationalité belge.
• Le mandataire doit également être d'accord ; l'acceptation de la procuration implique que cette personne doit se présenter au bureau de vote en Belgique le jour du scrutin.
• Le mandataire reçoit un extrait de la procuration en annexe à sa propre convocation.

(3) Personnellement dans le poste consulaire

Le Belge votera dans le poste consulaire de carrière d’inscription. Au plus tôt quinze jours avant la date du scrutin en Belgique, une convocation sera envoyée à l'adresse indiquée à l'étranger. Le vote aux postes consulaires de carrière se déroule le mercredi précédant le jour du scrutin en Belgique entre 13h et 21h, heure locale.

(4) Par procuration dans le poste consulaire

Le Belge désigne comme mandataire un électeur belge inscrit dans les registres consulaires de la population du même poste consulaire de carrière.

Toutefois, la commune de rattachement ne doit pas nécessairement être celle du mandataire.

• Le mandataire ne peut pas avoir déjà accepté la procuration d’un autre électeur.
• Le mandataire doit également être d’accord ; l'acceptation de la procuration implique que cette personne doit se présenter au bureau de vote du poste consulaire de carrière le jour du scrutin.

(5) Par correspondance

Le ressortissant belge reçoit - à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription - une enveloppe électorale comprenant un bulletin de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d'identification et une note explicative. Il comporte également une enveloppe vide dans laquelle le votant doit mettre son bulletin de vote. A la réception de l'enveloppe complète au bureau principal de la circonscription, l'enveloppe fermée sera séparée du formulaire d'identification.

Le formulaire d'identification reste au bureau principal de la circonscription et les enveloppes fermées seront transférées aux bureaux de vote et mélangées avec les bulletins de vote des Belges qui ont voté en Belgique. La confidentialité du vote est donc assurée.

Ces documents vous seront envoyés de Belgique, au plus tôt douze jours avant le scrutin et doivent parvenir à la Belgique au plus tard le jour de l'élection, avant la fermeture des bureaux de vote.

Les délais liés à cette modalité de vote sont donc très courts ; il est important de s’assurer de la qualité de la liaison postale entre le pays de résidence et la Belgique afin de garantir le renvoi du bulletin de vote dans les délais. En cas de doute, il est conseillé de se tourner vers un autre mode de vote.

ATTENTION! Même si vous votez dans le poste consulaire de votre inscription ou par correspondance, vous devez toujours être rattaché à une commune en Belgique. Veuillez ne pas omettre de remplir votre catégorie et commune de rattachement. Remplir cette commune ne signifie pas que vous devez vous déplacer à votre commune de rattachement. 

Informations à jour

Les informations les plus récentes sont disponibles sur ce site, veuillez le consulter régulièrement.

N’oubliez pas de consulter le FAQ du SPF Affaires étrangères, la réponse à votre question s’y trouve probablement.

Si toutefois vous avez plus de questions, ou vous avez un doute sur votre commune de rattachement, n'hésitez pas à prendre contact par mail avec le poste consulaire de votre inscription. Pour l'Ambassade à Paris, veuillez utiliser l'adresse mail paris.population@diplobel.fed.be, pour le Consulat Général à Marseille, vous pouvez envoyer un mail à marseille@diplobel.fed.be.

Élections européennes

Les Belges qui ont été radiés des registres de la population en Belgique, qui sont inscrits sur les registres consulaires de la population et qui résident dans un État membre de l'Union européenne peuvent participer aux élections européennes de deux manières :

1. Ils peuvent voter sur une liste dans l'État de l'Union européenne où ils résident.
   Des informations peuvent être obtenues auprès des autorités locales compétentes.
    
2. Soit ils votent pour des candidats sur les listes belges.
   Ils soumettent une demande de participation aux élections auprès de leur poste consulaire de carrière compétent. La commune de rattachement et la modalité de vote sont identiques à celles des élections législatives fédérales.