Pension belge à l'étranger

1. Demander votre pension belge depuis l'étranger
2. Paiement de votre pension à l'étranger
3. Problèmes et plaintes

Si vous résidez à l'étranger, que vous approchez de l'âge légal de la retraite et que vous estimez avoir droit à une pension belge, vous vous demandez sans doute où vous devez adresser votre demande.

 
1. Demander votre pension belge depuis l'étranger

Les règles varient selon votre pays de résidence.

1.1. Résidence principale dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen (EEE) ou la Suisse

Si vous résidez dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen ou en Suisse, vous devez introduire votre demande auprès de l'instance locale qui est compétente pour la sécurité sociale. Le site européen 'L'Europe est à vous' est une bonne source d'information en la matière.

1.2. Pas de convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence

Si vous résidez dans un pays qui, en matière de sécurité sociale, n'a pas conclu de convention avec la Belgique, vous devez introduire votre demande personnellement et par courrier recommandé auprès de l'une des instances compétentes suivantes en Belgique:

Pour les salariés : 
Office National des Pensions 
Bureau des Conventions internationales 
Tour du Midi 
1060 Bruxelles 
info@rvponp.fgov.be
Tél. : +32 2 529.30.01 
Ligne verte (en Belgique) : 0800 502.56

L'Office National des Pensions (ONP) remplit deux missions dans le secteur des pensions, à savoir l'octroi des pensions aux salariés et le paiement des pensions aux retraités salariés et indépendants. Vous trouverez beaucoup d'informations utiles sur le site de l'ONP, par exemple dans les rubriques Questions fréquentes et Travailler et/ou résider à l'étranger. 

Pour les indépendants : 
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 
Place Jean Jacobs 
1000 Bruxelles 
info@rsvz-inasti.fgov.be
Tél. : +32 2 546.42.11 
Fax : +32 2 511.21.53

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) examine le droit à la pension pour les anciens indépendants. L'Office National des Pensions en assure le paiement.

Pour une carrière mixte (salarié et indépendant) : 
Vous devez introduire votre demande auprès d'une des deux instances mentionnées ci-dessus, au choix (la demande introduite auprès d'un service vaut aussi automatiquement pour l'autre).

Attention : en cas de décès, les héritiers sont obligés d'en informer l'organisme compétent par une copie de l'acte de décès du titulaire de la pension. Il n'y a pas de transformation automatique en pension de survie pour le conjoint survivant. Ce dernier doit introduire lui-même une demande, de la même façon que celle décrite ci-dessus.

1.3. Convention en matière de sécurité sociale entre la Belgique et votre pays de résidence

Si la Belgique a conclu une convention en matière de sécurité sociale (traitant des pensions) avec le pays dans lequel vous résidez en tant que demandeur de pension, vous devez introduire votre demande sur place auprès de l'organisme local qui est compétent en matière de sécurité sociale.

1.4. Secteur public et rentes de guerre (anciens combattants et invalides de guerre)

Les demandes doivent être introduites directement auprès de : 
Administration des Pensions 
Place Victor Horta 40, boîte 30 
1060 Bruxelles 
info@sdpsp.fgov.be
Tél. : +32 2 558.60.00 
Fax : +32 2 558.60.10

1.5. Fonds des maladies professionnelles (anciens ouvriers mineurs)

Il s'agit d'une catégorie particulière de titulaires de pensions pour laquelle des règles particulières sont d'application. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le sitewww.fmp.fgov.be.

1.6. L'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS)

Veuillez vous adresser directement à :

L'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) 
Rue Joseph II 47 
B-1000 Bruxelles 
Tél. : +32.2.239 12 11 
E-mail : info@ossom.fgov.be

 
2. Paiement de votre pension à l'étranger

Autorité compétente: les pensions à l'étranger sont payées par l'Office national des pensions, Tour du Midi à 1060 Bruxelles.

Exception: pour le secteur public, les pensions sont payées par le SPF Finances, Service central des dépenses fixes (SCDF), Avenue des Arts 30 à 1040 Bruxelles (voir Administration de la Trésorerie). 
Scdfpensions.tresorie@minfin.fed.be
Tél. : +32 2 572.57.12 
Fax : +32 2 233.75.04

Toutes les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges et aux ressortissants de l'UE, ainsi qu'à ceux des pays liés à la Belgique par une convention de sécurité sociale. Les pensions des ouvriers mineurs sont payables partout dans le monde (moyennant certains tempéraments).

 
3. Problèmes et plaintes

En cas de problèmes de paiement (par exemple: retard, perte ou vol de chèques, etc.), vous pouvez vous adresser, en tant que titulaire, à :

• l'organisme qui paie votre pension en Belgique
• si vous résidez dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale, vous pouvez introduire votre demande auprès de l'organisme local compétent en matière de sécurité sociale.

Vous pouvez adresser vos plaintes concernant le fonctionnement et les prestations des services des pensions, l'établissement des droits à la pension ou le montant et le paiement de votre pension belge au :

Service de Médiation Pensions, 
W.T.C.III Bd. Simon Bolivar 30 bte 5 
1000 Bruxelles 
plainte@mediateurpensions.be   
Tél. : +32 2 274.19.90 (entre 9 et 17 heures, heure belge) 
Fax : +32 2 274.19.99