Notariat et succession - France

1. Notariat

L'Ambassade à Paris et le Consulat Général à Marseille ne possèdent plus de compétence notariale depuis le 2014. Consultez la page web www.notaris.be (NL/FR) pour obtenir la liste complète des notaires en Belgique.

 
2. Succession

Il existe une grande différence entre la Belgique et la France en ce qui concerne la réserve héréditaire. Pour éviter les surprises désagréables, nous vous conseillons vivement de vous informer au préalable auprès de votre notaire en Belgique et de votre notaire en France.

Procédure pour la recherche d'un testament en Belgique

Introduisez la demande au CRT (Centre de Gestion du Registre des Testaments) à l’adresse suivante :

Fédération royale du Notariat belge
rue de la Montagne 30/34
1000 Bruxelles
tél. : +32.2.505.08.11
fax : +32.2.505.08.58
www.notaris.be
crt@fednot.be

Documents à envoyer au CRT :

• Acte de décès de la personne concernée
• Une copie de la carte d’identité de la personne qui fait la demande
• Le nom et l’adresse où il faut envoyer le résultat

Pour retrouver un testament en France, cliquez ici.