Ambassade et Consulats de Belgique en France
Home Services consulaires Légalisation et copie conforme - France

Légalisation et copie conforme - France

La France et la Belgique sont liées par la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des communautés européennes de 1987. Les actes publics émis par une autorité ou une instance française ne doivent pas être légalisés pour être utilisés en Belgique.

S’il s’agit d’actes provenant d’un autre pays que la France, nous vous conseillons de consulter le site internet du SPF Affaires étrangères pour connaitre les législations en vigueur, ainsi que les procédures à suivre.

La signature des actes sous seing privés peuvent toutefois ête légalisée. Veuillez prendre contact avec le poste de votre juridiction.

Il faut, également, noter qu’en Belgique comme en France la délivrance de copies conformes a été supprimée pour un grand nombre d’actes administratifs. Une simple photocopie de bonne qualité suffit.

Lorsqu'une copie conforme est néanmoins requise, l'Ambassade et les Consulats belges ne sont pas habilités à certifier conformes les copies de documents dont l’original n’a pas été établi par leurs services. Vous devrez toujours vous adresser à l'administration, l'organisme, l'entreprise, l'école... qui a émis l'original de votre document, pour en faire établir une copie conforme par leurs soins.