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Double nationalité - Paris

1) Double nationalité attribuée de plein droit :

Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité.

2) Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère :

L’Art. 22, §1, 1° du Code de la Nationalité Belge (CNB), introduit par la Loi du 28.06.1984, entrée en vigueur le 01.01.1985, prévoyait que “celui qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd la qualité de Belge ”.

Cela signifiait donc que toute personne qui, après son 18 ème anniversaire, acquérait volontairement – c’est-à-dire suite à une démarche volontaire – une nationalité étrangère (par exemple par naturalisation ou après mariage) perdait de plein droit la nationalité belge à la date d’acquisition de la nationalité étrangère.

La Loi du 27.12.2006, parue au Moniteur belge du 28.12.2006, a prévu l’abrogation de l’art. 22, §1, 1° du CNB afin de rendre possible l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère sans perte de la nationalité belge.

Cette possibilité fut rendue effective par la publication de deux Arrêtés Royaux.

Concrètement :

A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d’un Etat non partie à la Convention du Conseil de l’Europe ne perdent plus la nationalité belge.

A partir du 28 avril 2008, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d’un Etat partie à la Convention du Conseil de l’Europe ne perdent plus la nationalité belge.

Les Etats membres du Conseil de l’Europe sont : Autriche, Grande-Bretagne, Danemark, France, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège.  

Cela signifie donc que, depuis le 28 avril 2008, vous ne perdez plus la nationalité belge si vous acquérez volontairement la nationalité française, par exemple par naturalisation.

La réglementation en matière de double nationalité est détaillée sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles

Le texte officiel du Code de la Nationalité Belge est accessible sous ce lien.