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Conservation de nationalité - Paris
Si vous êtes né à l'étranger et vous remplissez les 4 conditions ci-dessous, vous perdez la nationalité belge à la date de leur 28ème anniversaire à moins d’avoir souscrit un acte de conservation de la nationalité belge auprès du poste diplomatique ou consulaire, dans les registres duquel vous êtes inscrits.
Conditions :
- être né à l’étranger après le 01.01.1967,
- posséder une ou plusieurs autre(s) nationalité(s), quel que soit le mode d’acquisition/attribution de la/des nationalité(s) étrangère(s),
- n’avoir jamais eu sa résidence principale en Belgique entre ses 18ème et 28ème anniversaires,
- ne pas être en mesure de faire valoir qu’on a exercé, à l’étranger, une fonction conférée par le Gouvernement belge ou au sein d’une société/association de droit belge.
Veuillez prendre contact avec votre poste d'inscription pour connaître les modalités pour signer l'acte.
Depuis le 12.07.2018, un(e) Belge s’étant vu délivrer un passeport ou une carte d’identité belge entre son 18e et son 28e anniversaire n’est plus tenu(e) de signer une déclaration de conservation de la nationalité belge avant ses 28 ans.
Cette nouvelle disposition est seulement d’application pour les personnes n’ayant pas encore 28 ans le 12.07.2018.