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Mariage/PACS en France - Marseille
1. Généralités
2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
3. Certificat de coutume ou de législation
4. Publication des bans
5. Après votre mariage
6. PACS
1. Généralités
Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage, veuillez contacter la marie pour demander la liste exacte des documents à produire. En France, la notion de résidence effective est interprétée assez largement : la personne qui souhaite se marier dans une commune doit montrer qu’elle a des liens durables avec cette commune et qu’elle y dispose d’une adresse. Pour davantage de renseignement à ce sujet, adressez-vous directement à la mairie.
NB Les Belges qui ne sont pas domiciliés en Belgique ont cependant la possibilité de se marier :
- Dans la commune de dernière inscription de l’un des futurs époux ;
- Dans la commune où un parent (jusqu’au deuxième degré) de l’un des futurs époux est inscrit ;
- Dans la commune de naissance de l’un des futurs époux ;
- À défaut, à la ville de Bruxelles
2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
La mairie française peut demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage.
Introduction de la demande :
Le CNEM est délivré par le poste consulaire compétent du lieu où le mariage sera célébré.
Procédure : cliquez ici
3. Certificat de coutume ou de législation
A demander en Belgique au :
Service public fédéral Justice
DG WL - Service Droit de la famille
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 542 65 11 ou +32 2 542 67 36
E-mail : certificatdecoutume@just.fgov.be
Joignez une copie de votre carte d’identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.
Le certificat est gratuit et vous sera envoyé par voie postale.
4. Publication des bans
Contrairement à la Belgique, la France connaît encore la publication du mariage (« publication des bans »). En Belgique, cette formalité n’existe plus depuis le 1er janvier 2000.
5. Après votre mariage
Après le mariage, une copie intégrale (pas un extrait!) de votre acte de mariage devra être remise au poste consulaire ou diplomatique où vous êtes inscrit(e).
Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge, renseignez-vous auprès de votre commune pour connaître les modalités d'enregistrement et de transcription de votre acte de mariage français en Belgique.
6. PACS
Le consulat général peut vous délivrer, selon la demande de l'autorité française, un certificat d'état civil (à demander à votre commune belge, si vous êtes inscrit en Belgique) ou un certificat de non empêchement à mariage (voir point 2 ci-haut)