Certificats et actes - Marseille

A diverses occasions, vous serez amenés à produire des actes, attestations ou certificats émis par des autorités belges ou étrangères.

En France, un décret de 2001 vise à limiter les certificats. En Belgique, des mesures ont aussi été prises depuis 2004 pour la simplification administrative. Par exemple, votre carte d'identité belge valable suffit généralement pour prouver votre nationalité.

Cependant, divers "papiers" sont encore nécessaires.

Vous trouverez ci-après un aperçu des principaux documents, de l'autorité compétente pour les délivrer et de leur coût.

Note: depuis peu vous pouvez, si vous disposez d’une carte d’identité belge activée, un lecteur de carte et votre code PIN, imprimer ou sauvegarder en pfd un certain nombre d’attestations en Français, Néerlandais ou en Allemand (p.e. certificat de résidence, de composition de ménage…) via le site http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/. Attention : l’utilité des attestations ainsi obtenues n’est pas garantie (à vérifier auprès de l’autorité qui le demande). En effet, le document ne contient pas de signature et ne peut pas être légalisé.

Si vous êtes régulièrement inscrit au registre consulaire (voir Votre inscription), l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit pourra vous délivrer certains documents.
Exceptionellement et sous certaines conditions, l'ambassade ou les consulats généraux vous délivreront un nombre limité de documents même si vous n'y êtes pas inscrit (en principe pas les consulats honoraires).

Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou le consulat où vous êtes inscrit.

Document	Usage	Tarif(1)
Certificat d'inscription au registre consulaire (auparavant "certificat d'immatriculation")	Preuve d'inscription, preuve de domicile, etc...	20 EUR
Certificat de nationalité	Etudes, emploi, concours, démarches administratives diverses...	20 EUR
Certificat de composition de famille	Allocations familiales, sécurité sociale, etc...	20 EUR
Certificat de vie	Pension, sécurité sociale, etc...	gratuit
Attestation de résidence	Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, etc...	20 EUR
Attestation de milice Si les autorités locales vous demandent un justificatif de votre situation militaire et que vous êtes, soit un homme né à partir du 1/01/1975, soit une femme (quelle que soit votre date de naissance), vous pouvez télécharger gratuitement une attestation à ce sujet. Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, et dans tous les cas où une attestation de milice nominative est nécessaire, l'ambassade ou les consulats ne sont qu'exceptionnellement en mesure de l'établir. En effet les données nécessaires sont rarement disponibles dans les dossiers consulaires. C'est pourquoi il est toujours conseillé d'adresser votre demande au : Ministère de la Défense, Service de la matricule Quartier Reine Elisabeth, Rue d'Evere 1 - 1140 Bruxelles site internet : www.mil.be Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.

(1) Pour voir les modes de paiements, cliquez ici.
Si vous souhaitez recevoir le document par courrier, vous devez joindre une enveloppe "lettre suivie" pré-adressée à votre nom, ou payer 2,5€ pour les frais d'envoi.

Principaux certificats ou attestations délivrés par l'ambassade ou les consulats de carrière, même si vous n'y êtes pas inscrit.

Document	Usage	Tarif(1)
Certificat de présence à l'étranger	Justificatif pour les élections	20 EUR
Certificat de non-empêchement à mariage (équivalent du "certificat de célibat" français)	Mariage ou PACS en France; mariage, déclaration de cohabitation ou contrat de vie commune en Belgique	20 EUR

Autres documents pour lesquels l'ambassade et les consulats ne sont pas compétents

Document + autorité compétente	Usage	Tarif
Certificat de coutume ou de législation	Mariage, PACS, divorce, adoption, divers autres actes administratifs...	gratuit
A demander en Belgique au : Service public fédéral Justice, service Droit de la famille, Boulevard de Waterloo 115 - 1000 Bruxelles Tél +32 2 542 65 11 - Fax +32 2 542 70 38 - secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be Joignez une copie de votre carte d'identité ou passeport, et précisez le motif de la demande.
Extrait de casier judiciaire ou certificat de bonne vie et moeurs	Etudes supérieures, emploi, concours d'admission, etc...	consulter l'autorité compétente
Actes d'état civil et extraits de ces actes (naissance, mariage, décès...)	Démarches administratives diverses	consulter l'autorité compétente
Précisez toujours l'identité complète de la personne concernée ainsi que la date exacte. Pour les actes belges, adressez-vous à l'administration communale où a eu lieu le fait d'état civil. La délivrance des actes est payante. Le plus commode et économique est de payer par virement : faites-vous préciser le numéro IBAN et code BIC du compte bancaire sur lequel verser le montant. Pour les actes français, adressez-vous à la mairie où a eu lieu le fait d'état civil. Pour les autres pays, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes et vérifiez si le document doit être traduit et/ou légalisé. A votre demande (ou à celle de vos parents...), certains actes étrangers furent peut-être déposés au service Etat civil des Affaires étrangères à Bruxelles, ou encore transcrits dans une administration communale belge. Adressez-vous alors à ce service ou à la commune. Pour en savoir plus sur le dépôt ou la transcription des actes en Belgique, cliquez ici.