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Inscription d’un nouveau-né ou d'un enfant mineur - Paris

Si le parent belge est né en Belgique, l’enfant possède en principe la nationalité belge de naissance à condition que la filiation soit valablement établie en droit belge.

La filiation maternelle est établie par mention du nom de la mère dans l'acte de naissance.

La filiation paternelle est établie si l'enfant est né dans le mariage, si les parents ont fait une déclaration prénatale conjointe auprès de la mairie ou s'ils ont déclaré ensemble la naissance. Sinon, il faut établir un acte de reconnaissance postnatale.

En vue de l’inscription de votre enfant dans les registres consulaires, vous devez faire parvenir au service compétent les documents suivants :

  • Le formulaire d’inscription rempli au nom de l’enfant et signé par les deux parents.
  • Une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de naissance (de moins de 6 mois, pas d’extrait ni de livret de famille).
  • Justificatif de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail, …).
  • Une copie des pièces d’identité des deux parents.

A joindre également si les parents n’étaient pas unis par le mariage au jour de la naissance de l’enfant :

  • Le parent belge doit fournir une déclaration sur l’honneur (manuscrite, datée et signée) dans laquelle il déclare son état civil le jour de naissance de l’enfant
  • Une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de reconnaissance prénatale ou post-natale conjointe (de moins de 6 mois, pas d’extrait ni de livret de famille)
  • Pour le parent non-belge: une copie certifiée conforme intégrale de l’acte de naissance, avec mentions marginales (de moins de 6 mois, pas d’extrait, pas de livret de famille)

Dès la naissance, une Kids-ID et/ou un passeport peuvent être demandés pour l'enfant. Toutefois, l'inscription peut retarder de quelques jours le traitement des demandes de cartes et de passeports.

Soumission du dossier d'inscription

L'introduction du dossier d'inscription peut se faire, au choix, d'une des trois façons suivantes:

  1. En ligne via e-Consul, sous les conditions cumulatives suivantes:
    • être Belge
    • ne pas/plus être inscrit dans une commune belge
    • posséder une carte eID belge valide et activée
    • connaître son code PIN et disposer d'un lecteur de carte
    • au moins un des parents belges doit également être inscrit dans les registres consulaires de la population de notre Consulat général à Paris
  2. Par e-mail à paris.population@diplobel.fed.be. Veuillez envoyer les documents en format PDF (un fichier par document), sans que le mail ne dépasse les 5 megabytes.
     
  3. Par courrier postal à l'adresse suivante:

Ambassade de Belgique
Service Population
9 rue de Tilsitt
75840 Paris - Cedex 17

Dès réception d’un dossier complet, l'inscription dans les registres consulaires de la population sera effectuée endéans les 15 jours ouvrables.