Actes de l'Etat civil (Dépôt des actes étrangers en Belgique) - France

Si vous êtes inscrit dans les registres consulaires, les actes de l'état civil français vous concernant ainsi que les actes concernant les membres de votre famille (naissance, mariage, divorce, décès) sont à communiquer au consulat général ou consulat. Ceci afin d'actualiser les données personnelles dans le Registre national belge. S'il s'agit d'actes délivrés par un autre pays que la France, veuillez nous consulter au préalable sur la nécessité éventuelle d'une légalisation, d'une apostille, et/ou d'une traduction.

Vous pouvez faire transcrire les actes de l'état civil dressés à l'étranger dans les registres de l'état civil belges :

Dès que la transcription d'un acte étranger aura été faite dans les registres d'une commune belge, celle-ci pourra en délivrer des extraits ou copies littérales. Une fois l’acte de mariage transcrit, vous pouvez demander à cette commune la délivrance d’un carnet de mariage belge.

Plus d'informations à ce sujet sur http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civil/actes_detat_civil/#3

Depuis le 16 janvier 2016, les actes d’état civil déposés auprès du SPF Affaires étrangères sont délivrés par l’Officier de l’Etat civil de la Ville de Bruxelles.

Toute demande d’acte pourra se faire :

• Par courrier électronique : etatcivil.dem@brucity.be
• Par fax : +32 2 279 35 79
• Par courrier : Ville de Bruxelles – Service Etat civil – Extraits – 6 boulevard Anspach, 1000 Bruxelles

Chaque demande devra mentionner :

• L’acte concerné ;
• Les coordonnées du demandeur ;
• La raison pour laquelle le document est demandé.

Tout copie conforme coûte 8 euros.