Cartes d’identité - Paris

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Venez à temps à votre rendez-vous: si vous avez plus de 15 minutes de retard, votre rendez-vous est annulé.

Chers Visiteurs,

Bienvenue !

Merci de consacrer un moment de votre temps pour prendre connaissance des règles COVID-19 concernant votre visite à notre Ambassade :

• Dans l’hypothèse où vous auriez été malade ou présenté des symptômes au cours des deux dernières semaines, il vous est demandé de ne pas vous présenter en nos locaux. La même règle s’applique dans le cas où vous cohabitez avec une personne malade ou si vous avez été en contact récemment avec une personne qui présentait des symptômes du COVID-19.
• Veuillez prendre votre température avant de vous présenter dans nos locaux.
• Veuillez porter un masque.
• Dès votre entrée dans nos locaux, veuillez vous laver les mains avec votre propre gel hydroalcoolique ou avec celui mis à votre disposition.

Merci de votre coopération !

Attention! Un dossier incomplet ne pourra pas être traité. Votre dossier incomplet sera refusé.

Si vous vous rendez sur Paris, vous ne devez pas envoyer un dossier au préalable. Il suffit de composer le dossier et de l'apporter le jour de votre rendez-vous.

Conforme à l'article 1er de l'Arrêté Royal du 25 mars 2003, tout Belge âgé de 15 ans doit être porteur d'une carte d'identité en cours de validité.

Votre carte d’identité belge est suffisante pour voyager dans plus de 50 pays, dont tous les pays membres de l’Union Européenne. Vous trouverez la liste de ces pays sur le site web du SPF Intérieur. 

Attention: Depuis l’entrée en vigueur du code consulaire le 15/06/2014, l'obtention d'une carte d'identité auprès d'un Consulat belge n'est possible que pour les Belges inscrits dans les registres consulaires de population. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page web dédiée aux inscriptions.

Les consulats honoraires n’ont pas de compétences en cette matière. Vous devez impérativement introduire votre demande auprès du poste consulaire de carrière compétent pour votre lieu de résidence.

Depuis le 1er octobre 2015, une Kids-ID pour un enfant belge de moins de 12 ans, et inscrit à l'étranger, peut être demandée. Consultez la page suivante pour des informations détaillées.
 

ATTENTION: Nouvelle carte d’identité belge avec empreintes digitales

Conformément à la réglementation européenne, toutes les nouvelles cartes d’identité délivrées par les pays-membres de l’UE devront contenir les empreintes digitales des 2 doigts (index) au plus tard à la mi-2021. Les communes belges délivrent ces nouvelles cartes d'identité avec empreintes digitales depuis fin 2020. Dans les semaines à venir, tous les consulats de carrière belges feront de même. Nous sommes conscients qu’à cause de cela, une demande de carte d’identité demandera plus d’effort de votre part. En effet, votre présence en personne sera nécessaire pour garantir une identification correcte, grâce à la signature électronique, une photo prise sur place (dès l’âge de 6 ans) et l’enregistrement de vos empreintes digitales (dès l’âge de 12 ans), comme c’est déjà le cas pour un passeport. C’est à ce prix que nous pourrons maintenir la reconnaissance internationale de la carte d’identité belge, utilisable comme document de voyage dans plus de 50 pays. Si vous avez déjà une carte d’identité, elle reste valable jusqu’à la date d’expiration - il n'est pas obligatoire de la changer avant cette date.

Validité

La durée de validité dépend de l’âge atteint au moment de la demande:

La carte d'identité reste valable :

• en cas de déménagement (vers un autre poste ou vers la Belgique).
• si elle a été obtenue dans une commune en Belgique et que son détenteur a signalé son déménagement vers l’étranger à son administration communale (radiation avec model 8).

La carte d'identité n’est plus valable :

• si elle est signalée perdue ou volée.
• si la photo ne ressemble plus au détenteur.
• si elle a été obtenue dans une commune en Belgique et que son détenteur n’a pas signalé son déménagement vers l’étranger à son administration communale (radiation d'office).

Contrairement à ce qui se fait en Belgique, vous ne serez pas informé de la péremption de votre carte d'identité et vous êtes donc vous-même responsable pour l'introduction d'une nouvelle demande. Nous ne pouvons pas délivrer d'attestation concernant une demande en cours.

Cout et mode de paiement

 
1. Cout

• Retrait personnel de la carte d'identité à l’Ambassade : 20 euros 
• Envoi de la carte d'identité par courrier postal : 25 euros 

  
2. Modes de paiement

Le paiement s'effectue en principe par carte de débit ou de crédit sur place (Carte bleue, Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, …). Nous n'acceptons pas de cartes American Express. Pour des raisons de sécurité, nous n'acceptons également pas de paiements en liquide, ni en chèque, ni en mandat-cash. 

Si vous désirez payer par virement, celui-ci doit être fait au minimum 1 semaine au préalable, et la preuve de paiement doit être présentée en même temps que le reste du dossier de demande.

Compte bancaire de l'Ambassade :

• Banque: Société Générale
• Titulaire: Ambassade de Belgique
• Code IBAN : FR76 3000 3028 4400 0200 4783 359
• Code SWIFT : SOGEFRPP

Veuillez indiquer comme communication « eID + nom (de jeune fille) et prénom du demandeur + date de naissance (format JJMMAA) »

Procédure et délais

Suite à l'introduction de la carte d'identité biométrique , pour obtenir une carte d’identité, vous devez vous rendre en personne, sur rendez-vous, auprès de notre Consulat général à Paris. Il n'est depuis le 21 juin 2021 plus possible d'introduire sa demande de carte d'identité par courrier postal.

Si cela vous est plus facile, vous pouvez alternativement introduire en personne votre carte d'identité en Belgique auprès de (1) la commune belge de votre dernière inscription, ou (2) la commune belge de votre naissance si vous n’avez jamais habité en Belgique mais y êtes né(e), ou (3) la commune belge de votre choix si vous n’avez jamais habité en Belgique et que vous n’y êtes pas né(e). Bien que le prix dans une commune belge soit plus élevé (environ 100 euros, variable d’une commune à l’autre), la délivrance est néanmoins beaucoup plus rapide (maximum 2 jours ouvrables).
Contrairement aux demandes de passeport ordinaire, demander une carte d’identité auprès d’un consulat de carrière autre que celui où vous êtes inscrit(e), n’est pas possible.

Il est également possible de faire prendre vos données biométriques dans un autre poste consulaire de carrière belge de votre choix, pour ensuite demander votre carte d'identité auprès de notre Consulat général à Paris. Pour cela, veuillez nous envoyer au préalable et par e-mail à pas.paris@diplobel.fed.be, un dossier complet de demande de carte d'identité (y inclus preuve de paiement - voir chapitre ci-dessous), en mentionnant le poste consulaire où vous désirez faire prendre vos données biométriques. Nos services vous confirmeront ensuite l'autorisation de faire prendre vos données biométriques dans cet autre poste consulaire. Une fois la biométrie récoltée, veuillez nous envoyer dans les trois mois et par e-mail le document prouvant cette prise de biométrie, que ledit poste consulaire vous aura remis. Votre carte d'identité ne sera que produite dès lors.

La photo, les empreintes digitales et la signature que vous avez éventuellement fait enregistrer lors d’une demande précédente de carte d’identité ou de passeport, ne peuvent pas être réutilisées pour une nouvelle demande de carte d’identité, pour des raisons légales et de protection des données.

L’ancienne carte d’identité doit obligatoirement être retournée au moment de la réception de la nouvelle.

La production de la carte d'identité prend en moyenne 6 semaines.

Composition du dossier

Le dossier de demande de carte d'identité doit comporter les documents suivants:

1. Formulaire de demande. Contrairement à ce qu'il est mentionné sur le formulaire, il n'est pas nécessaire de nous envoyer le formulaire à l'avance: veuillez simplement prendre rendez-vous en ligne et apporter le formulaire rempli au guichet le jour de votre rendez-vous.

2. Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphonie fixe, contrat de bail, …).
   Si vous n'avez pas de justificatif à votre nom : attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge + justificatif de domicile à son nom + copie du document d’identité de cette personne.

3. Pièce d’identité actuelle (carte d’identité et/ou passeport).

4. Preuve du virement (voir chapitre ci-dessus).

5. En cas de perte de la carte précédente: le formulaire de déclaration de perte rempli et signé. Veuillez au plus vite bloquer vos documents via DocStop, afin d'éviter tout usage frauduleux de ceux-ci.

6. En cas de vol de la carte précédente: le formulaire de déclaration de vol rempli et signé ainsi que la déclaration de vol effectuée auprès de la police. Veuillez au plus vite bloquer vos documents via DocStop, afin d'éviter tout usage frauduleux de ceux-ci.

Modes de retrait

1. En personne

Dès la réception de votre carte d'identité par nos services, vous en serez notifié par courrier postal. Vous pouvez alors vous rendre personnellement (sur rendez-vous) auprès de nos guichets pour activer les certificats et prendre possession de votre carte d'identité. N'oubliez pas d'apporter votre code PUK, reçu au préalable par courrier. Si la carte d'identité n'est pas retirée dans les trois mois, elle sera détruite.

2. Par courrier “lettre suivie”

Si vous avez opté de recevoir votre carte d’identité par courrier postal, vous recevrez le code PUK ainsi que la carte sous deux enveloppes séparées. Le code arrivera accompagné d’une lettre standardisée, comme en Belgique, indiquant que vous pouvez venir retirer votre carte d’identité. Veuillez ignorer cette mention. La carte ne sera pas activée - pour ce faire, veuillez suivre la procédure mentionnée dans le chapitre suivant. 

L'Ambassade décline toute responsabilité une fois le courrier envoyé par lettre suivie. C'est-à-dire, si vous avez optez pour l'envoi par la voie postale, vous acceptez toute responsabilité.

Activation et codes

Si vous désirez utiliser votre carte d'identité à des fins d'identification en ligne, vous pouvez vous rendre personnellement, muni de votre code PUK et de votre carte d'identité, dans n'importe quelle commune en Belgique (demandez-leur explicitement de créer les certificats), ou dans n'importe quel poste consulaire de carrière, y inclus notre Consulat général à Paris (sur rendez-vous). Les cartes et certificats ne peuvent être activés qu’en présence du citoyen. Cela signifie également qu’une carte d'identité d’un mineur entre 12 et 18 ans ne peut être activée qu’en présence de ce mineur.

La non-activation de votre carte ne remet pas en cause sa validité et ne vous empêche pas de voyager. L’activation sert essentiellement pour certaines démarches administratives en Belgique (poste, banque, services de santé, sites web des administrations belges, …). Si votre carte d'identité n’est pas activée, vous risquez d'avoir des difficultés pour par exemple effectuer des transactions bancaires, recevoir des soins dans des hôpitaux belges ou acheter des médicaments en pharmacie en Belgique. La carte activée donne également accès à toute une série de services publics en ligne, disponibles sur my.belgium.be. Vous trouverez plus d'informations sur www.eid.belgium.be.

Si vous avez perdu les codes PIN et PUK de votre carte d'identité, vous pouvez demander des nouveaux codes via le site web du SPF Intérieur. Ils  vous seront envoyés par courrier postal. Vous pouvez ensuite faire remplacer les certificats sur la puce de votre carte d’identité auprès de n’importe quel poste consulaire belge de carrière (y inclus notre Consulat général à Paris - sur rendez-vous), ou dans n’importe quelle commune belge. Vous avez pour cela besoin desdits codes PIN et PUK.

Pour les nouvelles cartes d’identité, le code PUK ne doit plus être conservé après l’activation de la carte. Si vous avez oublié le code PIN d’une nouvelle carte activée, vous pourrez obtenir un nouveau code en vous rendant en personne et avec votre carte auprès de n'importe quelle commune en Belgique ou n'importe quel poste consulaire de carrière, y inclus notre Consulat général à Paris (sur rendez-vous). Un code PUK ou une réimpression du code PUK n’est plus nécessaire pour débloquer le code PIN des nouvelles cartes, dès qu’elles sont activées.