Puis-je demander la nationalité belge?

La Chambre des Représentants a adopté une importante et profonde modification du Code de la Nationalité belge (CNB). Les modifications principales sont entrées en vigueur le 01/01/2013.

Pour les personnes qui ne résident pas légalement en Belgique, il n'y a plus de possibilité d'acquérir volontairement la nationalité belge. Par résidence en Belgique, il faut comprendre l'inscription au registre de population, au registre des étrangers ou au registre d'attente.

En conséquence, depuis le 01/01/2013 :

• la naturalisation des personnes qui ne résident pas légalement en Belgique n'est plus possible (article 19 du CNB) ;
• plus aucune déclaration d'option n'est possible pour les personnes qui ne résident pas légalement en Belgique (articles 12bis, 13&14 et 16 du CNB);
• la déclaration de possession d'état est supprimée (article 17 du CNB);
• la déclaration en recouvrement n'est plus possible à partir de l'étranger (article 24 du CNB).

Pour toutes questions concernant les nouvelles conditions et procédures d'acquisition de la nationalité belge, je vous invite à vous adresser soit au service Nationalité du SPF Justice soit à l'officier de l'état civil de votre lieu de résidence principale en Belgique.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.