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Double nationalité

1) Double nationalité attribuée de plein droit :

Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bi-patride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité.

2) Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère :

L’Art. 22, §1, 1° du Code de la Nationalité Belge (CNB), introduit par la Loi du 28.06.1984, entrée en vigueur le 01.01.1985, prévoyait que “celui qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd la qualité de Belge ”.

Cela voulait donc dire que toute personne qui, après son 18 ème anniversaire, acquérait volontairement – c’est-à-dire suite à une démarche volontaire – une nationalité étrangère (par exemple par naturalisation ou après mariage) perdait de plein droit la nationalité belge à la date d’acquisition de la nationalité étrangère.

Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 09.06.2007, vous avez perdu la nationalité belge.

Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28.04.2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.

La réglementation en matière de double nationalité est détaillée sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles

Le texte officiel du Code de la Nationalité Belge est accessible sous ce lien.